AF447 Rio-Paris : comment faire citer un témoin (enfantin)


3 septembre 2012
. Faire citer un témoin est enfantin. Un avocat n’est pas nécessaire. Il suffit de demander à un huissier. On trouve les coordonnées dans les pages blanches ou jaunes des annuaires et on pourra choisir un huissier proche du domicile du témoin (mais ce n’est pas obligatoire). La demande peut être faite par téléphone et/ou par mail ou fax. L’huissier saura quels renseignements vous demander. Le coût de la citation est de quelques dizaines d’euros. La citation par huissier n’est pas absolument obligatoire, mais, dans des affaires qui gênent, elle est indispensable si on veut être sûr que le témoin soit entendu. 

La citation par huissier. Elle doit intervenir au plus tard dix jours avant l’audience. En s’y prenant vingt à trente jours avant il n’y a donc aucun problème. Il faut indiquer à l’huissier (qui de toute façon vous le demandera) les lieu, date et heure de l’audience (Tribunal de Grande Instance de…, numéro de chambre correctionnelle, date, heure), l’affaire (« ministère public contre… » et numéro de référence). Toutes ces informations figurent dans l’acte qui vous est auparavant remis pour vous indiquer la tenue du procès. Il faut préciser à l’huissier que c’est une citation à témoin (l’huissier ajoute les mentions légales sur l’obligation de témoigner, etc.). Et, pour terminer, il faut donner les nom, prénom, profession et domicile du témoin (domicile réel ou domicile élu). Simplissime. Pas cher (quelques dizaines d’euros).

La comparution volontaire. Sans aucun formalisme, le témoin se présente à l’audience et donne ses nom, prénom, domicile avec pièce d’identité (obligatoire) et, quand le président posera la question à toutes les parties, la partie civile qui souhaite faire entendre ce témoin indique qu’elle veut faire entendre « X, ici présent », comme témoin. Mais le tribunal peut passer outre (article 444 du Code de procédure pénale : « Peuvent également, avec l’autorisation du tribunal, être admises à témoigner, les personnes, proposées par les parties, qui sont présentes à l’ouverture des débats sans avoir été régulièrement citées. »). Attention ! On a déjà vu des refus. Le témoignage par comparution volontaire est donc à proscrire. Mais il suffit qu’une seule partie civile délivre une citation à témoigner par huissier, et le témoin pourra, après avoir exposé ce qu’il avait à dire, être interrogé par toutes les parties au procès.

Nota bene. Si certains souhaitent me faire citer comme témoin dans le procès à venir (deux-cent-vingt-huit morts), voici une suggestion pour un huissier proche d’un domicile élu en France (mais je reste loin, par précaution, je suis toujours sous la menace d’être à nouveau enfermé) : SCP Daniel Place et Virginie Moulin, 3 rue du Maréchal Vaillant, 94130 Nogent sur Marne, Tél : +33 1 43 24 77 00 (des précisions complémentaires seront données en temps utile).

Quelques rappels sur des bonnes raisons de me faire témoigner :

- La fille de Mitterrand, le nuage de Tchernobyl et toutes les affaires de ce type auxquelles la France est abonnée, on en retrouve les ingrédients avec le Rio-Paris, et c’est salé : les cachotteries sur des vérité qu’on cache.

- Si on m’avait écouté au lieu de détruire ma vie et de me faire passer pour fou, le drame du Rio-Paris et d’autres, antérieurs, ne se seraient jamais produits. Le désastre était annoncé.

- Ce désastre était même plus qu’annoncé. On peut presque parler de préméditation.

- Et tout ce qu’on trouve à partir de  mon site principal !

Les commentaires sont fermés.