8 mars 2013 (maj 4/4/13). Il est possible de contourner le blocage dans l’enquête judiciaire en cours pour ramener celle-ci dans le droit chemin. Il suffit pour cela de démontrer judiciairement que des faux ont été commis. Or, toutes les preuves de ces faux sont sur le Web. Et bien plus !
La loi permet d’ouvrir un procès pénal directement devant un tribunal. Ce procès se déroule donc immédiatement, publiquement, ce qui évite un enterrement par une enquête secrète (instruction judiciaire ou enquête préliminaire du parquet) permettant toutes les manipulations. Une citation directe devant un tribunal pour faux pourraît être d’une redoutable efficacité. Il faut bien voir que des faux ont été commis (violation du Code pénal) par des fonctionnaires du BEA. Une enquête par le parquet (enquête préliminaire) ou une enquête par un juge d’instruction est inutile puisque les familles disposent de toutes les preuves de l’établissement des faux, en surabondance. Elles peuvent donc faire citer les faussaires, identifiés, devant le tribunal. Elles ont un intérêt à agir puisqu’elles sont victimes des actes de falsification. Il faut toutefois bien voir qu’un tel procès n’a pas pour objet de faire condamner les responsables et coupables du drame du Rio-Paris (l’instruction se poursuivra sur ce point), mais qu’il permettra, à partir du moment où aura été démonté le mensonge d’Etat permanent, que tout aille plus vite ensuite, de plus sans risquer l’issue de type Ste-Odile qu’on essaie d’imposer de force : tous blanchis, c’est la faute à personne, c’est la faute à pas de chance, circulez il n’y a plus rien à voir. L’aspect médiatique est également à prendre en compte. La suite de cet exposé donne quelques liens sur la procédure par citation directe, avec un exemple concret, puis sur la définition du faux et ensuite des informations sur les éléments de faits qui permettent une telle procédure pour l’AF447 avec quelques mots de l’aspect médiatique pour conclure.
– Une brève synthèse sur Wikipédia concernant la citation directe.
– Les explications « tout public » de la citation directe sur le site du gouvernement.
– Un exemple récent de citation directe, avec beaucoup moins d’arguments et de preuves que ceux dont disposent les familles du Rio-Paris : citation directe visant… Air France ! [1]
– Le faux : définition dans Wikipédia.
– Le faux dans le Code Pénal sur le site du gouvernement .
Une citation directe de quelques voyous-faussaires du BEA est donc possible et son succès rapide est assuré. Toutes les preuves sont sur le Web en surabondance, à l’écoeurement même (tout est sauvegardé sur des CD, des clés USB et autres mémoires, dans le Cloud…). Les familles peuvent de surcroît me faire citer comme témoin dans cette procédure, en même temps que la citation à comparaître des faussaires. Ainsi ces voyous seront démasqués à grande vitesse, sans aucun doute possible. Il est possible que le simple fait de lancer un tel procès calme immédiatement les ardeurs de ceux qui sont associés à ces voyous et/ou qui les soutiennent. Ce pourrait être un virage sur les chapeaux de roues dans l’enquête qu’on fait volontairement traîner depuis près de quatre ans. Direction : la vérité. Et vite.
Il est largement démontré, avec toutes les preuves étalées sur le Web, que MM. Paul-Louis Arslanian, Jean-Paul Troadec et Alain Bouillard, dirigeants du BEA et dirigeants de l’enquête du BEA sur le Rio-Paris, ont dans leurs travaux et rapports commis des faux au sens des articles 441-1 et suivants du Code pénal. Les trois précités ne sont pas seuls, mais, le but étant de débloquer la situation, il semble préférable de ne pas diluer et de se limiter à ces trois voyous, ils ont l’étiquette sur le front.
Il est vrai que ces faussaires se défendent systématiquement par la mention « l’enquête n’a pas été conduite de façon à établir des fautes ou à évaluer des responsabilités individuelles ou collectives », mais une telle indication ne peut en aucune manière les disculper. Elle est nulle en droit. On ne peut se disculper soi-même de ses actes. Ces dirigeants du BEA savent en outre parfaitement que la justice se réfère habituellement à leurs travaux, surtout dans le contexte des enquêtes sur le Rio-Paris qui voient les juges d’instruction s’appuyer sur les travaux du BEA dans leurs écrits aux parties civiles, demandant à celles-ci de prendre connaissance de ces travaux dans les médias (sur ce point, un courriel explicite de la juge Zimmermann est en ma possession). On voit même le BEA diffuser des communiqués, repris par l’AFP, soulignant que ses enquêtes sont faites « en accord avec le procureur » (accident de l’Airbus A320 de Perpignan par exemple). S’agissant du Rio-Paris, il apparaît en outre que les experts judiciaires ont utilisé les travaux du BEA, ce qu’ils ont explicitement indiqué dans leurs rapports. Tous ces gens-là, qui se connaissent et se fréquentent depuis une éternité pour certains, agissent en bande organisée depuis des années.
Et il leur arrive d’avouer : Michel Bourgeois, expert en mensonges d’Etat !
MM. Arslanian, Troadec et Bouillard peuvent donc être poursuivis devant un tribunal par citation directe, en vertu de l’article 389 du Code de procédure pénale. Les conditions d’une condamnation pour faux sont remplies au regard du Code pénal en ses articles 441-1 et suivants : les fonctionnaires du BEA ont altéré la réalité, ils en avaient conscience, ils savaient que leurs actes étaient de nature à causer un préjudice (et ces actes causent réellement un préjudice aux familles, toujours actuel et permanent) et, de surcroît, ils savaient que leurs actes auront des conséquences juridiques.
Les familles ont un intérêt à agir dans la mesure où ces faux permettent aux responsables et coupables du drame qu’elles vivent de ne pas être inquiétés, dans une procédure qui s’éternise malgré la caricature des faits (c’est le scénario du Ste-Odile qui se renouvelle, au millimètre près). Cette procédure pour faux pourrait rencontrer un seul écueil… mais qui n’en est pas un, au contraire : le tribunal pourrait criminaliser les actes (dernier alinéa de l’article 441-4 du Code pénal), mais, si le tribunal venait à rendre une telle décision… ce sera la cour d’assises pour les voyous-criminels du BEA !
Les familles disposent en surabondance des preuves indiscutables des infractions commises par les précités, qui agissent en bande organisée depuis des années (circonstance aggravante). En outre, mon témoignage, avec tout ce que j’ai publié sur le Web, les réduira en miettes en quelques dizaines de minutes devant le tribunal, sans qu’il soit nécessaire d’y passer des heures et des heures et sans qu’il y ait à préparer l’audience. Tout est déjà prêt. C’est à rapprocher des près de quatre ans que les familles viennent de subir, où tout est mis en oeuvre pour les escroquer et les détruire à petit feu (scénario Ste-Odile). Il faut bien voir qu’Arslanian était déjà dans l’enquête bidon sur le crash de Habsheim. Il est dans toutes les autres. Avec le seul document sur les fausses licences de pilote de ligne, dont on peut faire un tirage papier en trente secondes, les faussaires sont déjà « faits comme des rats ».
Les familles disposent depuis peu de quelques faits supplémentaires. Ils concernent un ministre en exercice, Arnaud Montebourg, qu’il pourrait être intéressant de faire citer comme témoin, parce qu’il sait tout sur tout, ce que chacun comprend en quelques minutes (cliquez sur l’image) :
L’aspect médiatique est à prendre en compte. On a pu voir que l’agence Bloomberg, spécialisée dans les dépêches économiques, a fait état de l’incident/accident Eva Air du 18 novembre 2012 et qu’à cette occasion elle a rappelé le Rio-Paris (divers médias ont repris l’information dans le monde). On peut être certain qu’une citation directe devant le tribunal, telle que définie et proposée dans cet exposé, ne passera pas inaperçue. En tout cas hors de France. En organisant le tam-tam elle pourrait même provoquer une première vague dès son lancement ou même plus tôt, dès l’annonce de l’intention d’y recourir (surtout si on précise que certaines personnes sont citées comme témoin, par exemple le ministre Montebourg… et/ou celui qui en sait trop depuis 1988 et à qui Montebourg a écrit !).
Une telle citation directe serait un moyen efficace de mettre fin au « foutage de g… » actuel. Il est en outre peu coûteux. Tout est disponible sur le Web, en surabondance, compréhensible par quiconque dispose d’un peu de bon sens. Il suffit de lancer les citations aux personnes visées (Arslanian, Troadec, Bouillard) et aux témoins (Montebourg et… et ce n’est pas ce qui manque tellement le mensonge d’Etat devient grossier, étalé sur le Web, avec du « beau linge» à faire citer pour témoigner. Mermaz, Gueullette, Bianco, Delebarre… et tous ceux qu’on trouve sur mon site Web, qui raconte vingt-cinq ans de mensonges d’Etat, avec un double constat qui apparaît de plus en plus clairement : on aurait mieux fait de m’écouter, des gens n’auraient pas perdu la vie inutilement, « bêtement », et, de toute façon, il faut faire quelque chose, parce que le mur est devant. Et il est signalé en haut lieu.
[1] Update, 4 avril 2013. Le résultat a été rapide. Moins de trois mois après la citation : condamnation.